Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site PayOnTime, accessible à l'adresse https://payontime.eu, est édité par :
Dérard - Valmondier Belgium SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Nom commercial : Rendoo Management
Numéro d'entreprise : BE 0683.571.965
Numéro de TVA : BE 0683.571.965
Siège social : Avenue Louise 480, 1050 Ixelles, Belgique
Date de constitution : 20 octobre 2017
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Email de contact : contact@payontime.eu
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Dérard - Valmondier Belgium SRL.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site PayOnTime (structure, design, textes, images, code source) est la propriété exclusive de Dérard - Valmondier Belgium SRL, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La marque "PayOnTime" et le logo associé sont la propriété de Dérard - Valmondier Belgium SRL.
5. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites en détail dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
PayOnTime est un outil d'aide à la gestion de factures. Les modèles d'emails générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces modèles et des informations qu'il y intègre. Pour des situations juridiques complexes, l'utilisateur est invité à consulter un avocat ou un conseil juridique qualifié.
Dérard - Valmondier Belgium SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites de la loi applicable.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site PayOnTime relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve d'une attribution spécifique de compétence découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
9. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@payontime.eu